Plan d'Occupation des Sols
C'est le document qui fixait les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone. C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire. Il est rebaptisé Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis l'application de la loi dite SRU n° 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui remplace les plans d'occupation des sols par les plans locaux d'urbanisme (procédure simplifiée et zonage élargi à plusieurs communes).
