Schémas Directeurs

Les schémas directeurs ont été institués par la loi d'orientation foncière de 1967. Ils sont des documents prospectifs intercommunaux ayant pour objet de fixer les principales orientations de l'aménagement sur des territoires définis et de déterminer la destination générale des sols. Ils doivent être compatibles avec les lois d'aménagement et d'urbanisme. Le projet de loi Gayssot prévoit de les remplacer par des schémas de cohérence territoriale.