Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle (TP) est une des quatre taxes perçues par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Elle remplace la patente. Elle a été créée par une loi du 29 juillet 1975. La suppression de la TP a été annoncée par le Président de la République en janvier 2004. Mais ce projet de réforme de la TP n'a toujours pas abouti. La suppression de la TP a été proposée par le Président alors qu'elle avait été créée par un Premier ministre nommé Jacques Chirac. La TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. C'est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (et de plus en plus) au profit de certains EPCI.