Autorisation d'occupation temporaire

Fait pour une personne physique ou morale (privée ou publique) d'installer temporairement sur le domaine public des aménagements et une activité. Cette occupation est soumise à autorisation. Elle est accordée sous forme d'A.O.T. (= autorisation d'occupation temporaire) à titre personnel et précaire, pour une durée définie et sous réserve de remise en état à la fin de l'autorisation.