Communauté de communes

Créée par la loi du 6 février 1992, elle vise à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et permettent d'élaborer un projet commun. Elle est destinée, à l'origine, uniquement au milieu rural, mais séduit de plus en plus le milieu urbain. Elle regroupe plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d'un seul tenant et sans enclave". Elle exerce, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière : d'aménagement de l'espace, d'actions de développement économique. Elle exerce également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants : protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. On comptait 2 195 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes, au 1er janvier 2003.