Conférence nationale d'aménagement du territoire
Il s'agit d'une instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. À ce titre, il rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l'aménagement du territoire et peut se saisir de toute question relevant de ce domaine de l'action publique. Sa Commission permanente a une mission d'évaluation des politiques concernées. Sa composition et son fonctionnement seront prochainement modifiés en application du décret en cours de préparation.
