Bièvre Dauphine


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Non
Règlement zone ; règlement PLU
Hauteur maximale
Oui -

18m

COS
Non
CES
Oui - 0,6
Circulation de camions

Pas de contraintes

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
Règlement de la Zone et PLU de la commune

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
de 40.00 à 40.00

Fiscalité

Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non