Gare La Vallée
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Oui - cf PLU
- CES
- Oui - cf PLU
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Nous contacter
- Emissions aqueuses
- Nous contacter
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Nous contacter
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Nous contacter
Etat zone
- Règlementations
- PLU
Coût
Fiscalité
- CFE
- Taxe foncier bâti: Commune 27,76%, Département 17,66%, Région 4,26% ; Taxe foncier non bâti: Commune 15,52%, Département 34,61%, Région 7,1%
- Possibilité d'exonération
- Oui
Oui; Exonérations totales ou partielles pouvant aller jusqu'à 5 ans pour la TP (pour les entreprises innovantes, etc) et 2 ans pour le foncier bâti (art. 44 sexies CGI).
CFE
- Primes
- Oui
Aide à Finalité Régional (AFR): oui
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
