Parc d'Activités de Chesnes


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Non
COS
Non
CES
Oui
Circulation de camions
important

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Certifications
Certification ISO 14001 en cours

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 38.11

Fiscalité

CFE
foncier bà¢ti : 15,61 à Satolas et Bonce et 19,96 à St Quentin Fallavier
foncier non bà¢ti : 52,20 à Satolas et Bonce et 50,55 à St Quentin Fallavier
CET
Taxe Professionnelle Unique au taux communal de 17%
Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non