ZAC de Vouziers
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Nous contacter
- Contraintes d'urbanisme
- Nous contacter
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Nous contacter
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- Plan Local d'Urbanisme
- Certifications
- Non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
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Fiscalité
- CFE
- Foncier bâti:
Région: 3.63 %
Département: 14.81 %
Commune Vouziers: 13.71 %
Intercommunalité: 4.2 %
- CET
- Région: 2.62 %
Département: 8.60 %
Commune Vouziers: 9,64 %
Intercommunalité: 2.32 %
Taxe de zone (ZAE): 8.76 %
- Taxe équipement
- néant
- Possibilité d'exonération
- Oui
Zone AFR (à finalité régionale), ZRR (zone de revitalisation rurale), BER (Bassin d'Emploi à Redynamiser)
CFE
- Primes
- Oui
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Oui
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Non
