Zone d'Activités du Santerre


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Nous contacter
COS
Nous contacter
CES
Nous contacter
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
PLU d'HANGEST EN SANTERRE
Certifications
non

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 8.00

Fiscalité

CFE
Foncier Bâti 2007 :
Commune : 13,72%
CCALM : 4,26%
Département : 15,98%
Région : 4,19%


CET
TAUX 2007 :
TPZ : 11,36%
Département : 8,77%
Région : 3,05%

Taxe équipement
non
Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Nous contacter
Selon projet
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non