Parc d'activités entre Dore et Allier
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Non
Voir CPAUEP
- Hauteur maximale
- Non
- COS
- Non - Coefficient d'imperméabilisation des terrains : 60% maximum de la superficie de la parcelle
- CES
- Non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
Règlement d'urbanisme des PLU de Lezoux et Orléat
Respect du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères (CPAUEP), et le règlement de la signalétique des entreprises
- Certifications
Démarche environnementale : la communauté de communes entre Dore et Allier adhère à l'association nationale PALME, qui réunit des acteurs engagés dans des démarches de développement durable et de qualité environnementale (gestion des eaux pluviales par un système de noues paysagères, création d'allées forestières, parc paysager boisé, charte chantier à faibles nuisances...)
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 13.00 à 15.00
Superficie : Les terrains sont disponibles de suite, le Parc d'Activités Entre Dore et Allier propose des lots variés, de 2000 m2 à 20 ha d'un seul tenant, découpe des lots à la demande sans aboutir à des délaissés.
Vente ou Location : vente
Prix selon emplacement et superficie :
* Terrains inférieurs à 3 ha : 15€ HT / m2,
* Terrains supérieurs ou égaux à 3 ha : 13€ HT / m2
Etat : Libre
Contact : Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Téléphone : 04.73.73.95.10
Courriel : economie@ccdoreallier.fr
Caractéristiques : Le Parc d'Activités est situé sur les communes de Lezoux et Orléat, à 2 min du centre-ville de Lezoux, il bénéficie d'un accès direct à l'A89 Clermont-Ferrand / Lyon (échangeur n°28 Sortie Lezoux). Il se caractèrise par sa capacité à proposer des lots de taille variée tout en respectant un principe de sectorisation du parc en petits, moyens et grands lots. Le Parc d'Activités intègre une démarche environnementale (réseau PALME), maintien d'un parc paysager boisé, création d'allées forestières, gestion alternative des eaux pluviales par des noues paysagères.
Fiscalité
- CFE
Les taux de CFE 2015 sont les suivants pour les communes de Lezoux et Orléat (CFE 23.74%) , pour la TFNB, la base de taux est de 105.66 pour Orléat / 101.25 pour Lezoux et la TFB (Lezoux est à 22.35 et TFNB 101.25).
Taxe d’aménagement 2015 : Taux de 5% en 2015 pour Lezoux et taux de 5% sur Orléat. Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier.
- Taxe équipement
Parc d'activités exonéré de la taxe d'aménagement (part communale, la part départementale reste due)
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Nous contacter
Possible selon projet de l'entreprise et nombre de création d'emploi (selon critères d'éligibilités définis par la région Auvergne)
- Prêt taux bonifié
- Non
Avance remboursable selon projet de l'entreprise, dispositif encadré par la Région Auvergne
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
Possible selon projet de l'entreprise
- Subvention de reconversion
- Non
