Décentralisation
La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci b… [lire la suite]
Décisions modificatives
Elles ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l'ajustement des prévisions en cours d'année, mais n'ont pas de fonction de report… [lire la suite]
[DIA] Déclaration d'Intention d'Aliéner
Formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption. La déclaration est… [lire la suite]
[DUP] Déclaration d'Utilité Publique
Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir r… [lire la suite]
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui doit être accomplie avant la réalisation des travaux mentionnés à l'… [lire la suite]
Déficit budgétaire
Excès des dépenses de l'Etat sur ses recettes. Le déficit budgétaire est dénoncé pour les effets néfastes de son financement, qui se fait soit par l'… [lire la suite]
Déflation
Baisse généralisée des prix. La déflation pèse sur l'activité économique en incitant les acheteurs à retarder leurs achats et en accroissant le poids… [lire la suite]
[DIACT] Délégation interministérielle à l'aménagement
Créée en 1963, la Datar a un rôle de réflexion, d'impulsion et d'animation des politiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Administr… [lire la suite]
Démographie
Étude statistique des populations humaines, en particulier du point de vue du nombre et de la densité, de la répartition et de l'état civil. [lire la suite]
Déréglementation financière
Suppression des réglementations existant sur les marchés financiers, comme l'encadrement du crédit ou le contrôle des changes. La déréglementation dé… [lire la suite]
Désinflation
Ralentissement de la hausse des prix. Nous poursuivons notre politique de désinflation compétitive (Pierre Bérégovoy, Premier ministre). [lire la suite]
[DD] Développement Durable
Selon la définition établie par la Commission mondiale pour l'environnement et le développement des Nations Unies (1987) : « Un développement qui rép… [lire la suite]
Développement économique
Évolution d'ordre qualitatif et restructuration de l'économie d'un pays en rapport avec le progrès technologique et social. Le principal indicateur d… [lire la suite]
Développeur économique
Il accompagne et instruit, sur un mode partenarial, les projets d'implantation, de création et de développement d'entreprise. Organise et met en œuvr… [lire la suite]
Directeur du développement
Sur un mode partenarial, il pilote la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement t… [lire la suite]
[DDA] Direction Départementale de l'Agriculture
La direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) est un service déconcentré de l'État français, placé sous l'autorité du préfet de… [lire la suite]
Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture - DDEA
En France, la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture est un service déconcentré de l'État regroupant l'ancienne direction dépar… [lire la suite]
[DIREN] Direction Régionale de l'Environnement
Les directions régionales de l'Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés de l'État français qui, sous l'autorité du préfet de région et de… [lire la suite]
[DRE] Direction Régionale de l'Equipement
En France, les directions régionales de l'Équipement (DRE) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement… [lire la suite]
[DRIRE] Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
La direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est un service déconcentré du Ministère de l'Écologie, de l'Éner… [lire la suite]
[DDE] Directions départementales de l'équipement
En France, les Directions départementales de l'équipement (DDE) sont des services déconcentrés du ou des ministères chargés de l'équipement et de l'a… [lire la suite]
[DTA] Directives Territoriales d'Aménagement
Mises en place par la Loi Pasqua, elles ont été confirmées par la Loi Voynet. Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées à l'initiativ… [lire la suite]
Dispositions architecturales
Les dispositions architecturales concernent les choix des matériaux et des équipements. Elles confèrent à la plus grande part des logements ou locaux… [lire la suite]
District
Il a disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, il est transformé en communautés de communes, communaut… [lire la suite]
Droit de préemption
Le droit de préemption peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur d'un bien que son… [lire la suite]